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name: project_fiscalite_override
description: Override de fiscalité par investissement — exonération flat tax pour PEA-PME ou comptes similaires
metadata: 
  node_type: memory
  type: project
  originSessionId: 5682d634-7345-40a8-8184-f617d1dd8444
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## Champ ajouté sur `investissements`

| Colonne | Type | Valeurs |
|---|---|---|
| `fiscalite_override` | TEXT nullable | `null` (suit la plateforme) \| `'exonere'` (traité comme sans_fiscalite_locale) |

## Route backend

`PUT /api/investissements/:id/fiscalite-override { override: 'exonere' | null }` — bascule l'état, vérifie ownership.

## Comportement quand `fiscalite_override = 'exonere'`

- `exonere` est un cas de `isTaxIndicatif = true` (voir [[project_istaxindicatif]]).
- Les prelev sont **calculés automatiquement** (indicatif) depuis les taux PFU, mais les champs sont en **lecture seule** et labellisés "— indicatif".
- `net_recu` = capital + cashback + interets_bruts (pas de déduction des prelev indicatifs).
- Seuls les **futurs** remboursements sont affectés — les existants gardent leurs valeurs (sauf recalcul via reprocess).

## UI dans la fiche détail

- **Badge** vert "Exonéré flat tax" affiché à côté du titre "Informations du projet" quand actif.
- **Menu ⋮** de la carte : option "Exonérer de la flat tax" / "Rétablir la flat tax" (libellé adapté à l'état courant) → ouvre une modale de confirmation (`fiscaliteOverrideConfirm` state) avec explication et bouton Confirmer.
- La modale est rendue juste avant le bloc `{cardMenu && ...}`.

## Auto-reinvest et fiscalite_override

Dans `remboursements.js` (POST), le montant auto-réinvesti utilise `inv.fiscalite === 'flat_tax'` pour choisir entre `interets_nets` et `interets_bruts`. Si l'investissement est exonéré mais la plateforme reste `flat_tax`, ce calcul n'est pas encore ajusté — à surveiller si l'auto-reinvest est activé sur un investissement exonéré.

**Why:** Investissements logés en PEA-PME (ex. Baltis) ne subissent pas la retenue à la source ; les intérêts sont versés bruts.
**How to apply:** Vérifier `inv.fiscalite_override === 'exonere'` partout où `plateforme_fiscalite === 'flat_tax'` conditionne un calcul.
