From 0c998878460ad88ec166ae187c971984ce6bf8bf Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Olivier Date: Sun, 30 Aug 2026 17:03:31 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?MAJ=20li=C3=A9=20au=202042-C=20PRO?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- frontend/src/pages/Aide.jsx | 59 +++++++++++++++++++++++++++++++++++-- 1 file changed, 56 insertions(+), 3 deletions(-) diff --git a/frontend/src/pages/Aide.jsx b/frontend/src/pages/Aide.jsx index c024f5d..c62b6cf 100644 --- a/frontend/src/pages/Aide.jsx +++ b/frontend/src/pages/Aide.jsx @@ -348,7 +348,7 @@ export default function Aide() {

La page Fiscalité (menu de gauche) reprend, année par année, - les montants nécessaires pour préparer votre déclaration de revenus. Elle est organisée en quatre onglets, + les montants nécessaires pour préparer votre déclaration de revenus. Elle est organisée en cinq onglets, chacun correspondant à un formulaire CERFA officiel :

@@ -372,12 +372,18 @@ export default function Aide() { Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO), selon votre situation fiscale — déclaration mensuelle de l'acompte dû sur les intérêts de plateformes étrangères (voir la question suivante). - + 2042 Déclaration des revenus. La déclaration principale : reprend les cases calculées à partir des trois formulaires ci-dessus (2TT, 2TR, 2BH, 2CK, 2TY). + + + 2042-C PRO + + Intérêts d'emprunts sur une plateforme d'actif numérique (crowdlending sur RWA). Visible dès qu'une ou plusieurs de vos plateformes sont de type « Prestataire de Services sur Actifs Numériques » (PSAN) — des bénéfices non commerciaux (BNC), en régime micro (case 5HQ), indépendants des trois formulaires ci-dessus. + @@ -385,6 +391,7 @@ export default function Aide() {

Un pavé « À quoi correspond chaque CERFA ? », avec un schéma récapitulatif, est affiché directement en haut de @@ -480,12 +487,57 @@ export default function Aide() {

+ +

+ Certaines plateformes de crowdlending prêtent sur des actifs numériques plutôt que sur des projets + classiques (crowdlending sur RWA — Real World Asset tokenisés). Dans le référentiel + Crowdlending, elles sont identifiées par la catégorie « Prestataire + de Services sur Actifs Numériques » (PSAN), par opposition aux plateformes de financement + participatif classiques (« Prestataire de Services de Financement Participatif », PSFP). +

+ +

Un régime fiscal différent

+

+ Les intérêts perçus via une plateforme PSAN ne sont pas des revenus de capitaux mobiliers (RCM) + comme les autres — ce sont des bénéfices non commerciaux + (BNC), quelle que soit la localisation de la plateforme (française ou étrangère). + Conséquence directe : +

+ + +

Le régime micro-BNC

+

+ Vous déclarez le montant brut des intérêts reçus (valorisés en euros au jour de leur réception) ; + l'abattement forfaitaire de 34 % est appliqué + automatiquement par l'administration fiscale, vous n'avez rien à calculer vous-même. Si vos + recettes brutes dépassent 77 700 € sur l'année — + ou si vous souhaitez déduire des charges réelles (matériel, électricité…) — vous basculez en + régime réel (cases 5KO / 5KP), non géré par l'application. +

+ +

Dans l'application

+

+ Dès qu'au moins une de vos plateformes est catégorisée PSAN, un onglet CERFA + 2042 C PRO apparaît sur la page Fiscalité, avec un suivi mensuel des intérêts bruts et la + case 5HQ à reporter — ainsi qu'un bloc dédié « Cases fiscales 2042 C PRO » affiché à côté du + récapitulatif principal. Vous pouvez vérifier ou modifier la catégorie d'une plateforme (PSFP / + PSAN) depuis Paramétrage → Plateformes. +

+ +

Chaque onglet CERFA propose généralement plusieurs vues : un suivi mensuel (le détail plateforme par plateforme, mois par mois), une vue « Données » (les cases du formulaire lui-même), et une vue « Report 2042 » (ce - qui doit être reporté sur la déclaration principale). + qui doit être reporté sur la déclaration principale). Exception : l'onglet 2042-C PRO ne + propose que les deux premières vues (Suivi mensuel / Données 2042 C PRO) — il n'existe pas de + report vers la 2042 classique, les BNC se déclarant sur un imprimé séparé (voir la question dédiée + aux plateformes PSAN ci-dessus).

Ordre suggéré

@@ -493,6 +545,7 @@ export default function Aide() {
  • Sélectionnez l'année concernée en haut de la page.
  • Onglet 2561 si vous avez des plateformes françaises soumises au PFU.
  • Onglets 2778-SD puis 2047 si vous avez des plateformes étrangères — le suivi mensuel du 2778-SD documente le détail, la vue « Données 2047 » regroupe l'annuel par pays.
    • +
  • Onglet 2042-C PRO si vous avez des plateformes de type PSAN (crowdlending sur actifs numériques) — indépendant des onglets précédents, la case 5HQ se reporte séparément sur l'imprimé 2042-C PRO.
  • Onglet 2042 en dernier : sa vue « Données 2042 » et sa synthèse fiscale récapitulent toutes les cases (2TT, 2TR, 2BH, 2CK, 2TY) à saisir sur le site des impôts.