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backend/src/db/index.js

@@ -3490,4 +3490,38 @@ db.exec('CREATE INDEX IF NOT EXISTS idx_remb_invpe ON remboursements(investissem
   }
 }
 
+// Chantier "Fiscalité PE" (20/09/26, demande Olivier) ───────────────────────────────────────
+//
+// 1) Troisième nature de distribution : 'plus_value' (plus-value réalisée, distribuée par le
+//    fonds au fil des cessions de son portefeuille sous-jacent — cf. échange avec Olivier :
+//    contrairement à un compte-titres classique où l'on "vend" soi-même sa position en un seul
+//    événement, un fonds PE (FCPR/FPCI) restitue le produit de ses propres cessions par
+//    distributions successives). Choix : rattacher la plus-value réalisée aux distributions
+//    existantes plutôt que de construire un événement "cession" séparé (option écartée) — colle
+//    au fonctionnement réel et réutilise le mécanisme déjà en place (montant saisi dans
+//    interets_bruts, comme 'interet_non_deploye', cf. RembFormModal.jsx / RemboursementsSimple.jsx).
+//    Aucune migration de schéma nécessaire : distribution_nature est un TEXT libre sans CHECK
+//    (cf. commentaire ci-dessus), donc 'plus_value' est déjà une valeur valide en base — seule
+//    la validation Zod (remboursements.js) et les libellés frontend doivent la reconnaître.
+//
+// 2) Pertes définitives PE : jusqu'ici investissements_pe.statut acceptait déjà la valeur
+//    'perte_definitive' (cf. investissementsPe.js, Zod), mais rien ne permettait d'en tracer le
+//    montant/la date/le motif pour la fiscalité — contrairement au crowdlending
+//    (investissement_pertes, case 2TY). Table analogue, même structure, adaptée à
+//    investissements_pe (pas de notion "ancien_statut" en_retard/procedure côté PE : un deal PE
+//    passe directement de 'valide'/'cloture' à 'perte_definitive', jamais via un statut
+//    intermédiaire de recouvrement).
+db.exec(`
+  CREATE TABLE IF NOT EXISTS investissement_pe_pertes (
+    id                    INTEGER PRIMARY KEY AUTOINCREMENT,
+    investissement_pe_id  INTEGER NOT NULL REFERENCES investissements_pe(id) ON DELETE CASCADE,
+    date_effet            TEXT    NOT NULL,
+    montant_perte         REAL    NOT NULL CHECK(montant_perte >= 0),
+    ancien_statut         TEXT,
+    motif                 TEXT    NOT NULL,
+    created_at            TEXT    NOT NULL DEFAULT (datetime('now'))
+  )
+`);
+db.exec('CREATE INDEX IF NOT EXISTS idx_pe_pertes_inv ON investissement_pe_pertes(investissement_pe_id)');
+
 export default db;